16 March 2020

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

Face à la dégradation rapide du climat économique à cause de la crise du coronavirus, les entreprises de transport qui rencontrent des difficultés économiques peuvent demander à l’ONSS de payer leurs cotisations sociales de manière échelonnée.

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

Une entreprise peut demander un plan de paiement amiable auprès de l’ONSS pour les 1er et 2eme trimestres 2020. Ce plan amiable vous permettra d’effectuer des versements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Le même type de plan d’étalement peut être sollicité pour la TVA (si le créancier peut démontrer que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19) et le précompte professionnel.

Par ailleurs, rappelons que le gouvernement fédéral a prolongé le chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté », et les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – passent de 65 à 70 % pour une période de trois mois.

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