La taxe kilométrique a déjà fait couler beaucoup d’encre. Alors que cette taxe va entrer en vigueur dans les prochaines semaine, l’UPTR a publié ses arguments quant à l’illégalité de cette taxe.

Sans rentrer dans les détails, nous vous résumons les arguments de l’UPTR ci-dessous.

1. Face à une même problématique (pollution et détérioration des routes) il est illégale de faire une distinction entre les différents véhicules motorisés empruntant nos routes. (pourquoi taxer les véhicule de transport >3.5T et pas les autres ?). Notion d’égalité des traitements.
2.  Problématique de respect de la vie privé, il serait illégal de tracer les camions sur l’espace publique (chauffeur et société de transport). Et le juriste de l’UPTR se demande si l’outils de suivi des camion est homologuée et « reconnue ».
3. Le code flamand de la fiscalité contient quelques articles qui sont difficilement compatible avec le système de perception de la taxe. (documentation)

Retrouver toutes les offres d’emplois en transport sur TL Hub.